Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

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Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels de la presse, journalistes et médias basés en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats. L'utilisation est limitée à des fins professionnelles légitimes liées à la couverture médiatique. Toute utilisation commerciale non autorisée ou reproduction des services est interdite.

Conduite interdite

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Contenu utilisateur et soumissions

Le site ne propose pas de comptes utilisateurs ni de fonctionnalités de soumission de contenu par les visiteurs. Les demandes via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Aucune donnée personnelle n'est collectée au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre aux requêtes professionnelles.

Propriété intellectuelle et utilisation limitée

Tous les contenus du site, y compris les descriptions de services, logos et marques de pressstreamza.net, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. Une utilisation limitée à des fins de référence est autorisée avec mention de la source, mais toute reproduction ou diffusion commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

pressstreamza.net s'efforce d'assurer une disponibilité continue des services de transmission en direct, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu pour maintenance ou en cas de violation des présentes conditions. pressstreamza.net se réserve le droit de modifier les services ou les conditions à tout moment, avec notification sur le site.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les services sont fournis tels quels, sous réserve des droits impératifs des consommateurs belges et du RGPD. pressstreamza.net ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions liées aux transmissions en direct, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité est limitée au montant des services facturés au cours des douze derniers mois.

Indemnisation

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Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de médiation ou les juridictions de leur domicile conformément au droit européen. Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge.

Dispositions finales

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. pressstreamza.net peut modifier ces conditions ; les versions mises à jour s'appliquent dès publication. Pour toute question, contactez [email protected]. Ces conditions assurent la transparence requise par le RGPD et les règles belges en matière de cookies et de commerce électronique.