Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le site web est exploité par Silver Ray SRL, une société belge spécialisée dans les services de transmission en direct pour la presse, incluant la préparation des points caméra, la diffusion de conférences et l'accompagnement des reporters sur site. En tant qu'opérateur commercial, Silver Ray SRL agit en qualité de prestataire de services audiovisuels professionnels, offrant des solutions techniques pour la captation multicaméra, le streaming live et la postproduction à destination des médias, des institutions et des entreprises. Ce rôle implique la fourniture de prestations B2B et B2C adaptées aux besoins de communication visuelle et événementielle en Belgique et à l'international.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Silver Ray SRL est constituée sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (SRL). Son numéro d'entreprise est 0478.676.291, attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO). En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, son numéro de TVA est BE 0478.676.291. Le Registre des Personnes Morales (RPM) est tenu au Tribunal de l'entreprise de Hainaut, division Charleroi. L'administrateur responsable est Benjamin Wautier. Aucune licence spécifique n'est requise pour ces activités audiovisuelles non réglementées, mais la société respecte les obligations du Code des sociétés et des associations (CSA) et du Wetboek van economisch recht (WER) en matière d'information des consommateurs et d'e-commerce. Ces détails permettent une identification complète et transparente conformément à la directive e-commerce transposée en droit belge.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Rue de Manage 64, 7180 Seneffe, Belgique. Les coordonnées de contact directes incluent l'adresse e-mail [email protected] et le numéro de téléphone +32 64 55 75 37. Ces informations sont accessibles de manière permanente, facile et directe sur le site, conformément aux exigences légales belges pour les prestataires de services de la société de l'information. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts pour toute demande.

Objet, portée et public cible du site

Le site présente les services de Silver Ray SRL dans le domaine de la production audiovisuelle professionnelle, notamment la transmission en direct, la préparation technique des caméras, la diffusion de conférences et l'accompagnement de reporters. Sa portée est nationale (Belgique) et internationale pour des clients professionnels. Le public cible comprend les médias, les agences de presse, les organisateurs d'événements, les entreprises et les institutions cherchant des solutions de captation et diffusion live de haute qualité. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas de données de manière intrusive au-delà des formulaires de contact.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être conforme à la loi belge et européenne, sans tentative de piratage, de perturbation des services ou de reproduction non autorisée du contenu. Toute utilisation à des fins illégales, diffamatoires ou commerciales sans autorisation préalable est interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas transmettre de virus ou de contenus nuisibles. Silver Ray SRL se réserve le droit de restreindre l'accès en cas de violation de ces règles, sans préjudice des recours légaux.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, designs) est la propriété exclusive de Silver Ray SRL ou de ses partenaires sous licence. Les marques et dénominations commerciales sont protégées. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les utilisateurs peuvent partager des liens vers le site à des fins non commerciales, à condition de mentionner la source.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Silver Ray SRL s'efforce de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenances techniques. La responsabilité de Silver Ray SRL est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences de l'utilisation des informations fournies. Ces limitations sont proportionnées à la nature des services et conformes au droit belge.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour information ou commodité. Silver Ray SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation. Les utilisateurs visitent ces sites à leurs risques et périls.

Références aux politiques complémentaires

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Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, notamment ceux de Hainaut. Pour les consommateurs, les droits prévus par le Code de droit économique (WER) s'appliquent, y compris le droit de rétractation pour certains contrats à distance et les garanties légales. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation via la plateforme européenne ODR ou les services de médiation belges avant toute action judiciaire. Silver Ray SRL encourage la résolution amiable des différends.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, contactez Silver Ray SRL via le formulaire de la page Contacts, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 64 55 75 37. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Exigences supplémentaires en matière de protection des données et ePrivacy

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